devis traiteur buffet avignon

Conditions générales de vente (octobre 2017)

Dénomination: RIGG TRAITEUR

Adresse: 135 AVENUE PIERRE SEMARD
84000 AVIGNON

Téléphone: 04 88 61 37 30

SIREN: 488 084 641

SIRET (siege): 48808464100023

Forme juridique: Société par actions simplifiée

R.C.S.: Avignon 13/01/2006

1. GÉNÉRALITÉS

Le fait de passer une commande implique l'acceptation formelle des présentes conditions générales qui l'emportent de convention sur celle de l'acheteur. Les renseignements portés sur le site internet www.rigg-traiteur.com ne sont donnés qu'à titre purement indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.

2. PRISE DE COMMANDE

Afin de mieux vous servir, nous vous demandons de biens vouloir passer vos commandes le plus tôt possible et au minimum 72 heures à l'avance. Toute commande confirmée dans un délai inférieur sera majorée de 10 % du montant total de la commande.

3. MODIFICATION - ANNULATION

Toute commande ou modification de commande, doit être confirmée par courriel (dont nous accuserons réception) ou par écrit.

a. ANNULATION PAR LE CLIENT
Toute annulation partielle ou totale de commande initialement prévue, faite par le client, tant sur le nombre de convives que sur le choix des prestations, doit parvenir à la "SAS RIGG" Traiteur au minimum 7 jours ouvrables avant la date de prestation. Dans ce cas, RIGG Traiteur se réserve la possibilité de conserver les arrhes pour toute annulation partielle ou complète de la commande. Le nombre de repas commandés mais non consommés seront facturés à 50%.

b. ANNULATION PAR RIGG TRAITEUR
Toute annulation par la SAS "RIGG Traiteur" de la prestation commandée, sauf cas de force majeure, moins de 72 heures avant la date prévue de livraison, entraînera le remboursement des arrhes versées par le client, dans les conditions légales, à l’exclusion de toute autre indemnité.

4. PRIX

Les prix pratiqués sont ceux du tarif applicable le jour de la validation de la commande, et mentionnés sur le bon de commande. Ces prix sont susceptibles d'être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques. Les frais de transport sont facturés en sus. Le matériel de réception est mis à disposition moyennant caution.

5. SUPPLÉMENT

Toute prestation (personnel, matériel de réception et boisson) non incluse dans le devis ou la commande, fera l’objet d’une facturation complémentaire.

6. LIVRAISON

Les commandes sont à retirer auprès du siège de la SAS "RIGG Traiteur", au 135 avenue Pierre SÉMARD 84000 AVIGNON aux heures indiquées dans la commande tous les jours. Les livraisons sont assurées dans un rayon de 150 kilomètres et peuvent occasionner une facturation, celle-ci sera indiquée lors de la prise de commande. Les frais de livraison sont facturés au client conformément au tarif en vigueur. La commande sera remise au client contre paiement du solde de celle-ci, sauf convention contraire expressément prévue dans l'offre ou le devis.

7. MARCHANDISE LAISSÉE SUR PLACE

La marchandise laissée sur place après la prestation est placée sous la responsabilité du client qui doit pour éviter tous problèmes de qualité, la maintenir à une température de conservation adaptée et la consommer rapidement ; des conseils seront donnés au le client et les produits sensibles pourront éventuellement être détruits. La signature d’une décharge sera demandée.

8. MODALITÉS DE PAIEMENT

Sauf convention contraire expressément prévue dans l'offre ou le devis, la facture, correspondant au montant des prestations fournies par la SAS "RIGG Traiteur", sera payable de la façon suivante : 30 % du montant TTC à la commande sous forme d’arrhes, et le solde à verser le jour de la livraison.

9. RESPONSABILITÉ - ASSURANCE

SAS RIGG Traiteur décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception. A cet effet, le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre de la S.A.S. "RIGG Traiteur" et garantir la société de tout recours qui pourrait être engagé par les participants. En outre, le client sera seul responsable de toutes perte, casse, dégradation qui pourraient être causées par les participants et/ou par le personnel dont il a la charge, sur les biens et le matériel appartenant à S.A.S. "RIGG Traiteur" et sur ceux mis à la disposition de l’organisateur à titre de location.

10. RÉCLAMATIONS

Le client devra s'assurer de la conformité de la livraison de sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée. Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte, que dans les 8 jours suivant la date de la facture.

11. FORCE MJEURE

La S.A.S. "RIGG Traiteur" pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution si elle se trouvait dans l'impossibilité de les assumer par suite d'un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, grèves, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements …).

12. LITIGES

A défaut de règlement amiable, tous les litiges seront de la seule compétence du Tribunal d’AVIGNON, dans le ressort duquel se trouve le siège de la S.A.S. "RIGG Traiteur".
Pour faire servir et valoir ce que de droit. La Société,

S.A.S. RIGG Traiteur